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Intervention de Denis Badré
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 septembre 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Denis Badré, rapporteur :sur la proposition de loi n° 376 (2005-2006), instituant un taux de TVA de 2,1 % applicable aux fruits et légumes ;
