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Proposition de loi N° 376 (2005-2006)
instituant un taux de tva de 2, 1 % applicable aux fruits et légumes, instituant un taux de TVA de 2, 1 % applicable aux fruits et légumes
écrite par Bernard Murat
cosignée par Adeline Gousseau, Brigitte Bout, Colette Mélot, Élisabeth Lamure, Esther Sittler, Alain Fouché, Alain Gournac, Alain Vasselle, Auguste Cazalet, Benoît Huré, Bernard Barraux, Christian Cambon, Daniel Bernardet, Daniel Goulet, Denis Detcheverry, Dominique Braye, Dominique Leclerc, Dominique Mortemousque, Francis Giraud, François Gerbaud, François-Noël Buffet, Gérard César, Hubert Falco, Hugues Portelli, Jacques Blanc, Jean François-Poncet, Jean-François Le Grand, Jean-Marc Juilhard, Jean-Patrick Courtois, Joël Billard, Louis de Broissia, Louis Grillot, Louis Souvet, Marcel-Pierre Cléach, Michel Doublet, Michel Esneu, Michel Guerry, Michel Houel, Philippe Nachbar, Philippe Richert, Rémy Pointereau, René Beaumont, Robert del Picchia, Roger Besse, Simon Loueckhote & Yves Rispat
Extrait
Mesdames, Messieurs, Depuis de nombreuses années, s'est opéré en France un changement complet de l'environnement nutritionnel caractérisé par une modification des comportements alimentaires de nos concitoyens.
L'évolution constatée, d'une alimentation traditionnelle à une offre alimentaire dominée par l'abondance de produits industriels, a contribué à un déséquilibre alimentaire et à une baisse de consommation de fruits et légumes.
Ce phénomène engendre des effets néfastes pour la santé et le bien-être des Français dont l'un des signes les plus alarmant est l'augmentation des problèmes de surpoids et d'obésité, en particulier chez les jeunes.
Alors que de nombreuses études scientifiques soulignent le bienfait sur la santé de la consommation de fruits et de légumes, ces derniers sont aujourd'hui peu présents dans l'alimentation quotidienne des Français.
Ainsi, depuis 1997, les quantités achetées de fruits ont baissé de 12 % et les quantités achetées de...
2 commentaires :
Le 01/10/2012 à 18:42, Coolosguy a dit :
Faudrait la liste de ceux qui ont rejeté.On gangerait du temps : on saurait tout de suite qui est acheté par Monsanto
Vous trouvez ce commentaire constructif : non neutre oui
Le 05/04/2014 à 17:30, chritian a dit :
Je calcule les impôts locaux et foncier rapport à la future retraite afin de laisser épargner les citoyens de la ville , tous travaux dans la ville sera fait selon un référendum municipal avec la participation de toutes les villes, je demanderais au gouvernement de créer une branche privée des impôts pour ouvrir des entreprises pour les jeunes de la ville, pour les faire démarrer apporter les recettes à la ville baisse des impôts afin d'avoir une retraite décente humaine, et la fabrication sur la ville de du biogaz avec des déchets de cantine espaces verts égouts déchets des magasins alimentaires et autres, ont distribué gratuitement le gaz pour les voitures de la ville et pour les citoyens de cette même ville cordialement.
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-ouvrir-branche-privee-developper-petites/1480
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-condamner-communes-generent-pollution-mauvaise/1458
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-calculer-impots-locaux-fonciers-selon/1475
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-favoriser-epargne-francais/1476
http://www.mesopinions.com/petition/politique/carte-stationnement-gratuite-riverains-avenue-carnot/11288
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-supprimer-stationnement-ville/1443
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-rouler-voiture-biogaz-se-chauffer/1444
http://www.mesopinions.com/sondage/nature-environnement/faut-faire-stationnement-gratuit-ville/1445
http://www.mesopinions.com/sondage/politique/faut-remplacer-conseils-quartiers-vote-internet/1457
http://www.mesopinions.com/petition/politique/diminuons-indemnites-elus-bondy-ameliorer-quotidien/11793
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