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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Mercier
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 27 septembre 2006 : 1ère réunion
Nomination de rapporteurs
Michel Mercier, rapporteur :sur la proposition de loi n° 459 (2005-2006), alignant le régime de transfert des collèges sur celui des lycées.
