Intervention de Pierre Jarlier

Délégation sénatoriale aux collectivités territoriales et à la décentralisation — Réunion du 5 avril 2011 : 1ère réunion
Bilan de la décentralisation — Audition de M. Jacques Pélissard président de l'association des maires de france amf

Photo de Pierre JarlierPierre Jarlier :

Au fil du temps, les maires se sont vu confier de nouvelles responsabilités, notamment en matière de droit des sols, qu'ils ont d'ailleurs progressivement exercées au travers de différentes démarches - les SCOT, les PLU... Toutes ces prestations ont été menées en partenariat étroit avec l'Etat, notamment via les anciennes directions départementales de l'équipement. Mais, aujourd'hui, au moins dans certaines parties du territoire, les plus rurales, l'Etat se retire ; les élus se trouvent ainsi avec la responsabilité du droit, mais sans soutien pour les aider à l'exercer. Cela survient en outre à un moment où des lois imposent plus de planification, plus d'anticipation - on parle du PLU intercommunal, par exemple - et rendent nécessaires de nombreuses études en amont. La carence en ingénierie locale risque de compromettre cela. Beaucoup d'intercommunalités s'organisent, mais quelquefois elles n'ont pas la taille suffisante pour pouvoir aborder ces sujets-là. Je voulais donc avoir le sentiment du président de l'AMF sur ce sujet : qui pourrait, demain, assurer l'ingénierie sur le territoire, en remplacement de ces services de l'Etat, pour que cette organisation décentralisée de l'Etat perdure, avec le relais des collectivités ?

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