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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Nicole Bricq, François Marc, Philippe Dallier :Puis, après un débat où sont intervenus Mme Nicole Bricq, MM. Jean-Claude Frécon, Yann Gaillard, Jean-Pierre Fourcade, Michel Charasse, François Marc, Philippe Dallier et Charles Guené, elle a adopté un amendement portant article additionnel avant l'article 42 et visant à imputer les moins-values issues des cessions de valeurs immobilières réalisées en 2008 sur le revenu global.
A l'article 42 aménageant le régime fiscal applicable aux immeubles bâtis situés dans certaines zones protégées (dispositif « Malraux »), elle a adopté un amendement tendant à limiter à 20 ans l'avantage de ce régime.
