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Intervention de Michel Charasse
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Michel Charasse, Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier :A l'article 42 bis concernant le régime fiscal applicable aux monuments historiques, après les interventions de M. Michel Charasse, Mme Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier et Jean-Pierre Fourcade, elle a adopté un amendement supprimant le plafonnement à 200.000 euros de l'avantage fiscal bénéficiant aux monuments historiques non ouverts au public.
