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Intervention de Mm. Jean-Pierre Fourcade
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Mm. Jean-Pierre Fourcade, Albéric de Montgolfier, Mme Nicole Bricq et M. Philippe Adnot :
Elle a ensuite adopté sans modification les articles 44 sexies à 44 octies. Après les interventions de MM. Jean-Pierre Fourcade, Albéric de Montgolfier, Mme Nicole Bricq et M. Philippe Adnot, elle a également adopté sans modification l'article 44 nonies majorant le plafond pour les primo-bénéficiaires de la déduction d'impôt sur le revenu au titre de l'emploi d'un salarié à domicile.
