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Intervention de Mm. Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Au terme d'un large débat dans lequel sont intervenus MM. Philippe Adnot, Roland du Luart, Philippe Dallier, Mme Nicole Bricq, MM. Auguste Cazalet, Aymeri de Montesquiou et Joël Bourdin, elle a adopté un amendement de suppression de l'article 45 instaurant un prêt à taux zéro destiné au financement de travaux de rénovation afin d'améliorer la performance énergétique des logements ancien, ainsi qu'un amendement de suppression de l'article 46 relatif à la prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale.
Elle a ensuite adopté sans modification l'article 46 bis prescrivant un rapport sur le crédit d'impôt recherche.
A l'article 47 concernant la prise en compte des caractéristiques thermiques et de la performance énergétique des logements neufs pour l'application du crédit d'impôt sur les intérêts d'emprunt versés au titre de l'acquisition ou de la construction de l'habitation principale, elle a adopté un amendement d'harmonisation des dates d'application.
Puis elle a adopté sans modification les articles 48 à 53.
