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Intervention de Philippe Adnot
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Philippe Adnot, Mme Nicole Bricq et M. Henri de Raincourt :Après les interventions de M. Philippe Adnot, Mme Nicole Bricq et M. Henri de Raincourt, elle a adopté un amendement visant à rétablir l'article 54, aménageant le régime de la redevance pour pollutions diffuses et l'affectation de son produit, afin de diviser par deux l'augmentation des taux et d'affecter le surplus de recettes à l'office national de l'eau et des milieux aquatiques.
Elle a décidé de réserver son vote sur l'article 54 bis prorogeant l'expérimentation du contrat de transition professionnelle dans sept bassins d'emploi, puis a adopté, sans modification, l'article 55 relatif aux affectations de droits sur les tabacs.
Elle a alors adopté un amendement portant article additionnel après l'article 55 prescrivant un rapport sur la réforme de la maîtrise d'ouvrage culturelle, puis un amendement de suppression de l'article 55 bis reportant l'assujettissement des catalogues de vente par correspondance à la contribution environnementale sur les imprimés.
Elle a décidé de réserver son vote sur l'article 55 ter exonérant de taxe sur les salaires les centres techniques industriels, puis elle a adopté un amendement visant à supprimer l'article 55 quater réduisant le délai de reprise en faveur des adhérents à un organisme de gestion agréé.
