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Intervention de Nicole Bricq
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 4 décembre 2008 : 1ère réunion
Pjlf pour 2009 — Examen des articles non rattachés de la seconde partie
Nicole Bricq, MM. Albéric de Montgolfier :Enfin, à l'article 55 quinquies relatif à la présentation de scénarios économiques alternatifs en annexe aux projets de loi de finances, après l'intervention de Mme Nicole Bricq, elle a adopté un amendement de précision afin que les variantes ne puissent correspondre à une croissance supérieure ou inférieure de moins de 0,5 point au consensus des économistes réunis au sein de la commission économique de la Nation.
A l'issue de cet examen, la commission a décidé de proposer au Sénat d'adopter l'ensemble des articles non rattachés de la seconde partie du projet de loi de finances pour 2009 ainsi modifié.
