Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 106

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

L’amendement n° 106 n’est pas soutenu.

Quel est l’avis de la commission sur l’amendement n° 64 ?

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