Intervention de Serge Vinçon

S'exprimant au nom de M. André Dulait, rapporteur pour avis, M. Serge Vinçon, président, a rappelé les conditions dans lesquelles les crédits du ministère de la défense feraient l'objet d'un examen particulier lors de la discussion en séance publique du projet de loi portant règlement définitif du budget de 2005, ce qui avait conduit la commission à se saisir de ce texte pour avis.

Il a tout d'abord présenté les principales caractéristiques de l'exécution du budget de la défense en 2005. Celle-ci a traduit, pour la troisième année consécutive, une mise en oeuvre très satisfaisante de la loi de programmation militaire. En 2005, comme en 2003 et 2004, les crédits d'équipement votés en loi de finances initiale ont été conformes à la loi de programmation militaire. Ces crédits n'ont plus à supporter, comme par le passé, la recapitalisation des entreprises publiques de défense, la reconversion de la Polynésie française ou le démantèlement des usines de production de matières fissiles de la vallée du Rhône. Seules leur ont été imputées, en 2005, des dépenses de restructuration de DCN et de GIAT-Industries, pour près de 200 millions d'euros, ainsi que les sommes destinées au Budget civil de recherche et développement (BCRD), qui s'élèvent elles aussi à 200 millions d'euros, mais sont en grande partie affectées au Centre national d'études spatiales pour des activités duales ayant des retombées pour la défense dans le domaine spatial. Enfin, la pratique des annulations de crédits d'équipement en cours d'exercice a été réduite au minimum, puisqu'aucune amputation n'est intervenue en 2003 et 2004, alors que l'annulation de 611 millions d'euros survenue à l'automne 2005 et destinée, notamment, à gager le surcoût des opérations extérieures, a été imputée sur des crédits reportés.

a précisé qu'en dépit de l'annulation intervenue en fin d'année, le montant des crédits d'équipement disponibles sur l'exercice 2005 avait été supérieur de près de 2 milliards d'euros à celui voté en loi de finances initiale. Le montant des crédits d'équipement consommés, en y incluant les crédits transférés au Commissariat à l'énergie atomique (CEA) et au BCRD, a atteint 15,8 milliards d'euros, niveau sans équivalent depuis le début des années 1990. Les crédits disponibles, outre les crédits votés en loi de finances initiale, comportent également les crédits reportés et les crédits de fonds de concours, dont le montant a d'ailleurs sensiblement augmenté en 2005 du fait de ventes immobilières. S'agissant des crédits reportés, leur montant est passé d'environ 800 millions d'euros début 2003, lors de l'entrée dans l'actuelle programmation militaire, à 2,8 milliards d'euros au début de l'année 2005. Cette situation résulte de l'imposition d'un plafond de dépenses destiné à contenir le déficit budgétaire. La situation des crédits de report a notablement évolué en 2005 du fait de l'imputation de l'annulation de 611 millions d'euros de crédits d'équipement et d'un assouplissement de la norme de dépense imposée au ministère de la défense. Ainsi, le montant des crédits reportés de 2005 à 2006 est-il légèrement inférieur à 2 milliards d'euros, le report de charges étant pour sa part de 2,1 milliards d'euros, contre plus de 3 milliards d'euros en début d'exercice 2005.

a rappelé l'engagement pris par le Gouvernement de permettre la consommation des crédits reportés d'ici à la fin de la loi de programmation militaire. Il a souligné que ces crédits correspondaient à des paiements inéluctables, et que leur consommation était nécessaire, sauf à accroître les intérêts moratoires ou à décaler les calendriers de livraison.

a ensuite évoqué les différentes remarques que le rapporteur pour avis se proposait de formuler en séance publique.

La première vise à constater la grande continuité de l'effort réalisé depuis 2002 dans le domaine de la défense, qui témoigne d'une volonté politique forte et constante. Cette bonne application de la loi de programmation militaire est d'autant plus méritoire que le contexte économique général laisse peu de marges de manoeuvre budgétaires et que le retard durant la période précédente exigeait une forte remise à niveau.

La deuxième porte sur le financement des opérations extérieures, pour lequel une solution a commencé à être mise en oeuvre avec la création d'une ligne spécifique et l'inscription de crédits significatifs dès la loi de finances initiale. La provision était de 100 millions d'euros en 2005 et a été portée à 175 millions d'euros en 2006. Il apparaît désormais nécessaire de se rapprocher plus résolument du niveau prévisible des surcoûts, qui approche les 600 millions d'euros.

Une troisième observation concerne les résultats et les perspectives de l'optimisation des moyens du ministère de la défense. Au-delà des réformes induites par la loi organique relative aux lois de finances (LOLF), la maîtrise des coûts de maintien en condition opérationnelle constitue de ce point de vue un enjeu important et fait l'objet d'évaluations sur lesquelles des précisions mériteraient d'être apportées.

Enfin, une quatrième série de remarques porte plus spécifiquement sur l'état d'avancement de certains programmes d'équipement qui ont connu, sur l'exercice 2005, certains décalages, tant pour des raisons techniques que financières. Tel est le cas notamment des hélicoptères Tigre et de la version « marine » de l'hélicoptère NH90, du char Leclerc, du sous-marin nucléaire d'attaque Barracuda dont le lancement est attendu pour 2006 et des programmes de drones, plus particulièrement le système intérimaire de drones male (SIDM) dont le rapport d'information de la commission a signalé les importantes difficultés de mise en service opérationnel.