Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Loi de règlement
Organisation du dossier
- Loi de règlement pour 2005 - demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur
- Loi de règlement de 2005 - Audition de Mme Brigitte Girardin ministre délégué à la coopération au développement et à la francophonie
- Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Renaud Donnedieu de vabres ministre de la culture et de la communication
- Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Christian Estrosi ministre délégué à l'aménagement du territoire
- Loi de règlement pour 2005 - examen du rapport
- Loi de règlement pour 2005 - examen du rapport pour avis
- Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Jean-François Copé ministre délégué au budget et à la réforme de l'etat
- Loi de règlement pour 2005 - demande de saisine pour avis
- Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Gilles de Robien ministre de l'éducation nationale de l'enseignement supérieur et de la recherche
- Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Xavier Bertrand ministre de la santé et des solidarités
- Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Jean-Louis Borloo ministre de l'emploi de la cohésion sociale et du logement
- Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. Philippe Douste-blazy ministre des affaires étrangères
- Loi de règlement pour 2005 - Audition de M. François Goulard ministre délégué à l'enseignement supérieur et à la recherche
- Loi de règlement définitif pour 2005 - Audition de M. François Baroin ministre de l'outre-mer
- Loi de règlement pur 2005 - communication
- Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Christian Estrosi secrétaire d'etat chargé de l'outre-mer
- Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Bernard Kouchner ministre des affaires étrangères et européennes
- Loi de règlement du budget de l'année 2006 - examen du rapport
- Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Dominique Bussereau secrétaire d'etat chargé des transports
- Loi de règlement du budget de l'année 2006 - demande de saisine pour avis et nomination d'un rapporteur pour avis
- Loi de règlement du budget de l'année 2006 - communication
- Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Jean-Marie Bockel secrétaire d'etat chargé de la coopération et de la francophonie
- Loi de règlement du budget de l'année 2006 - désignation de candidats pour faire partie de l'éventuelle commission mixte paritaire
- Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Hervé Novelli secrétaire d'etat chargé des entreprises et du commerce extérieur
- Loi de règlement du budget de l'année 2006 - Audition de M. Xavier daRcos ministre de l'éducation nationale
- Loi de règlement pour l'année 2006 - Audition de M. André Santini secrétaire d'etat chargé de la fonction publique
- Loi de règlement de l'année 2006 - Audition de Mme Roselyne Bachelot-narquin ministre de la santé de la jeunesse et des sports
- Loi de règlement de l'année 2006 - Audition de M. Luc Chatel secrétaire d'etat chargé de la consommation et du tourisme
Documents législatifs
Toutes les séances consacrées à ce dossier
- Commission des affaires étrangères : 14/06/2006 — 1ère réunion
- Commission des finances : 20/06/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires culture : 21/06/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires étrangères : 21/06/2006 — 1ère réunion
- Commission des finances : 21/06/2006 — 1ère réunion
- Commission des finances : 21/06/2006 — 2ème réunion
- Commission des finances : 22/06/2006 — 1ère réunion
- Commission des affaires culture : 28/06/2006 — 1ère réunion
- Commission des finances : 17/07/2007 — 1ère réunion
- Commission des finances : 18/07/2007 — 1ère réunion
- Commission des affaires culture : 18/07/2007 — 1ère réunion
- Commission des finances : 18/07/2007 — 2ème réunion
- Commission des finances : 19/07/2007 — 1ère réunion
Les principaux orateurs sur ce dossier :
- Philippe Marini (24 interventions)
- Michel Charasse (14 interventions)
- Adrien Gouteyron (10 interventions)
- Annie David (7 interventions)
- Jean-Jacques Jégou (6 interventions)
- Jacques Legendre (6 interventions)
- Claude Lise (5 interventions)
- Yann Gaillard (5 interventions)
- Ivan Renar (5 interventions)
- Philippe Richert (5 interventions)
- Éric Doligé (4 interventions)
- Pierre Laffitte (4 interventions)
- Michel Moreigne (4 interventions)
- Monique Cerisier-ben Guiga (4 interventions)
- François Marc (4 interventions)
- Nicole Bricq (4 interventions)
- Roger Karoutchi (4 interventions)
- Auguste Cazalet (4 interventions)
- Maurice Blin (4 interventions)
- Paul Blanc (3 interventions)
- Yannick Bodin (3 interventions)
- Bariza Khiari (3 interventions)
- Gérard Longuet (3 interventions)
- Philippe Dallier (3 interventions)
- Bernard Angels (3 interventions)
- Christian Cointat (3 interventions)
- Jean Arthuis (3 interventions)
- Paul Girod (3 interventions)
- Philippe Adnot (3 interventions)
- Jean-Pierre Masseret (2 interventions)
