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Intervention de Jean-Pierre Vial
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Statut général des fonctionnaires des communes et des groupements de communes de la polynésie française — Examen des amendements au texte de la commission, amendement 4
Jean-Pierre Vial, rapporteur :L'amendement n° 4 est satisfait par la rédaction de la commission
L'amendement n° 4 est déclaré satisfait.
