Intervention de Philippe Richert

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 64

Photo de Philippe RichertPhilippe Richert, président :

Je mets aux voix l'amendement n° 64.

Je suis saisi d'une demande de scrutin public émanant du groupe socialiste.

Il va être procédé au scrutin dans les conditions fixées par l'article 56 du règlement.

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