Intervention de Jean-Jacques Hyest

Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture

Photo de Jean-Jacques HyestJean-Jacques Hyest, président :

Je vous rappelle que cette discussion sur la CNIL résulte d'un cavalier et que nous devons discuter du Défenseur des droits. Monsieur Michel, nous avons un groupe de travail sur les conflits d'intérêts, dans le cadre duquel nous pouvons tenter d'éclaircir ces questions. Il n'y a pas qu'à la CNIL où il est difficile de connaître les avantages attribués.

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