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Intervention de Jean-Jacques Hyest
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 26 janvier 2011 : 1ère réunion
Défenseur des droits — Examen du rapport et du texte de la commission en 2e lecture, amendement 45
Jean-Jacques Hyest, président :Il faut cependant que cela forme une équipe. Alors, cela me gêne tout de même un peu. Il faut un climat de confiance entre le Défenseur des droits et ses adjoints. Sinon...
L'amendement n° COM-45 est adopté et devient l'article 11A.
Les amendements n°s COM-26, 31et 7 rectifié deviennent sans objet.
