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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 12
Philippe Richert, président :Voici le résultat du dépouillement du scrutin n° 145 :
Le Sénat n'a pas adopté.
L’amendement n° 12, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-4 du code du travail, remplacer les mots :
au niveau du groupe
par les mots :
au niveau de tout ou partie du groupe
La parole est à M. le rapporteur.
