Intervention de Alain Gournac

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2

Photo de Alain GournacAlain Gournac, rapporteur :

Cet amendement vise à préciser que les organisations syndicales peuvent être considérées comme représentatives au niveau d’une partie du groupe où sont organisées des négociations. Il importe que l’audience des syndicats puisse être établie à ce niveau afin que ceux-ci soient au plus près du terrain.

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