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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 196
Philippe Richert, président :L’amendement n° 196, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen, est ainsi libellé :
Dans le troisième alinéa (2°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail, supprimer le mot :
équilibrée
La parole est à Mme Annie David.
