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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2
Alain Gournac, rapporteur :Cet amendement tend à supprimer le critère de l’implantation territoriale « équilibrée » au sein de la branche, pour apprécier la représentativité d’un syndicat. Cette proposition nous inquiète quelque peu, et je ne vois pas comment on peut la défendre.
La notion d’équilibre est plus qualitative que quantitative. Elle ne renvoie pas à un chiffre exact d’implantation, mais oblige un syndicat à ne pas se limiter à une seule partie de zone géographique de la branche.
Il convient de conserver le qualificatif « équilibrée », car il s’agit d’une précision utile pour la défense des salariés.
La commission demande donc aux auteurs de cet amendement de bien vouloir le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
