Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Dominique de Legge
Mission commune d'information sur les conséquences de la révision générale des politiques publiques pour les collectivités territoriales et les services publics locaux — Réunion du 12 mai 2011 : 1ère réunion
Audition de M. André Marcon président de l'assemblée des chambres françaises de commerce et d'industrie acfci
Dominique de Legge, rapporteur :Comment est ressentie par les entreprises la fusion des services des impôts et de ceux du Trésor dans les nouvelles directions départementales des finances publiques ?
