Intervention de Gilbert Barbier

Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mai 2010 : 1ère réunion
Contrôle budgétaire de la réforme de l'administration des anciens combattants — Communication

Photo de Gilbert BarbierGilbert Barbier :

Une question se pose à propos des commissions d'appareillage : ce système paraît aujourd'hui anachronique dans la mesure où il est géré par le service de santé des armées alors que la majorité des appareillés sont désormais des civils. N'y a-t-il pas là une réforme plus profonde à engager quand on connaît la difficulté de personnes handicapées à recourir à un appareillage ? Nous ne mettons pas en cause l'organisation actuelle mais il apparaît un peu surprenant que des commissions qui dépendent du ministère de la défense examinent l'ensemble des dossiers d'appareillage.

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