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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 131
Philippe Richert, président :Les deux amendements suivants sont identiques.
L’amendement n° 131 est présenté par MM. Desessard et Muller et Mmes Blandin, Boumediene-Thiery et Voynet.
L’amendement n° 197 est présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe communiste républicain et citoyen.
Ces deux amendements sont ainsi libellés :
Dans la seconde phrase du dernier alinéa (3°) du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-5 du code du travail, remplacer le mot :
quatre
par le mot :
deux
La parole est à M. Jean Desessard, pour présenter l’amendement n° 131.
