Intervention de Jean Desessard

La section 3 du chapitre II proposé par l’article 2 traite de la représentativité syndicale au niveau de la branche professionnelle. Il est précisé, à la fin du 3°, que la mesure de l’audience s’effectue tous les quatre ans. Nous proposons qu’elle ait lieu tous les deux ans.

Le passage de deux ans à quatre ans pour les élections professionnelles pose problème, notamment dans les petites entreprises, où la rotation du personnel est importante. Il est donc nécessaire de prévoir une mesure de l’audience dans un délai plus rapproché. En effet, dans les petites entreprises qui connaissent un fort turn over et où les salariés ne restent que peu de temps, il semble difficile de remplacer les délégués et de mesurer l’audience.