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Intervention de Benoist Apparu
Commission des finances, du contrôle budgétaire et des comptes économiques de la nation — Réunion du 19 mai 2010 : 2ème réunion
Table ronde sur la fiscalité en faveur de l'investissement immobilier
Benoist Apparu, secrétaire d'Etat chargé du logement et de l'urbanisme :
On trouve du logement social vacant partout, mais le critère important réside dans le taux de vacance. Quant aux copropriétés dégradées, on ne peut leur appliquer, si elles sont importantes, le même régime que celui de l'Agence nationale pour la rénovation urbaine (ANRU) car il faut gérer de nombreux dossiers d'expropriation. A ce titre, j'attire votre attention sur la nécessité d'achever le paiement des premières conventions de l'ANRU et de stabiliser le financement du logement social avant d'envisager un « ANRU 2 ». Il faut également moduler la règle du 1 pour 1, de reconstruction sur place de chaque logement détruit, en fonction des besoins locaux qui ne sont pas les mêmes en Ile-de France et en province.
