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Intervention de Christian Cointat
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modification du titre xv - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet secrétaire d'etat chargé des affaires européennes
Christian Cointat :a rappelé avoir voté contre l'introduction par la loi du 1er mars 2005 de l'obligation de procéder à un référendum préalablement à tout nouvel élargissement. Citant le général de Gaulle, il a déclaré qu'on ne devait jamais sacrifier l'avenir pour surmonter les embarras du présent. Il a alors demandé les raisons pour lesquelles ce projet de loi ne revenait pas sur les dispositions introduites en 2005.
