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Intervention de Michel Dreyfus-Schmidt
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale — Réunion du 17 janvier 2008 : 1ère réunion
Constitution — Modification du titre xv - Audition de M. Jean-Pierre Jouyet secrétaire d'etat chargé des affaires européennes
Michel Dreyfus-Schmidt :a souhaité savoir si les traités européens tels que modifiés par le traité de Lisbonne pourraient être modifiés autrement qu'à l'unanimité à l'avenir.
