Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 189
Philippe Richert, président :L'amendement n° 189 rectifié, présenté par Mme Procaccia, M. Vasselle, Mme Henneron et M. Cambon, est ainsi libellé :
I. - Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail, après les mots :
Dans les branches,
insérer les mots :
à l'exception de la branche agricole,
II. - Compléter le même texte par un alinéa ainsi rédigé :
« Pour les branches agricoles, sont représentatives les organisations syndicales de salariés qui satisfont aux critères déterminés par un accord national agricole, parmi lesquels figurent obligatoirement les résultats aux élections chambres d'agriculture et la participation aux réunions de négociation paritaire. »
Cet amendement n'est pas soutenu.
L'amendement n° 13, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Dans le premier alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail, après les mots :
l'intervention d'une loi,
insérer les mots :
suivant les résultats d'une négociation nationale interprofessionnelle aboutissant
La parole est à M. le rapporteur.
