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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 14
Philippe Richert, président :L'amendement n° 14, présenté par M. Gournac, au nom de la commission, est ainsi libellé :
Au début du second alinéa du texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-6 du code du travail, remplacer les mots :
Sont représentatives
par les mots :
Sont également considérées comme représentatives pendant cette période
La parole est à M. le rapporteur, pour défendre l’amendement n° 14 et pour donner l’avis de la commission sur l’amendement n° 112.
