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Intervention de Xavier Bertrand

Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendements 112 13 14

Xavier Bertrand, ministre :

Le Gouvernement émet un avis défavorable sur l’amendement n° 112 et un avis favorable sur les amendements n° 13 et 14.

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