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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 67
Philippe Richert, président :L'amendement n° 67, présenté par M. Godefroy, Mmes Demontès et Printz, M. Desessard, Mme Jarraud-Vergnolle et les membres du groupe Socialiste, apparentés et rattachés, est ainsi libellé :
Compléter le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7 du code du travail par une phrase ainsi rédigée :
Sont également pris en compte les résultats des élections professionnelles nationales prévues par le présent code.
Cet amendement a déjà été défendu.
Quel est l’avis de la commission ?
