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Intervention de Alain Gournac
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 125
Alain Gournac, rapporteur :L’amendement n° 125 prévoit la prise en compte des élections nationales professionnelles pour la détermination des syndicats catégoriels représentatifs au niveau de la branche. Ce système semble inutilement complexe et contraire à la logique du projet de loi.
La commission invite donc ses auteurs à le retirer. À défaut, elle émettra un avis défavorable.
S’agissant des amendements n° 66 et 67, la commission émet un avis défavorable.
