Intervention de Michel Thiollière

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 13 janvier 2009 : 1ère réunion
Audiovisuel public — Suite de l'examen des amendements

Photo de Michel ThiollièreMichel Thiollière, corapporteur :

a rappelé la teneur de l'amendement de la commission tendant à créer un comité de suivi de l'application de la loi, pour permettre de faire le point sur l'évolution des recettes publicitaires et du niveau des taxes.

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