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Intervention de Philippe Richert
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Enseignement scolaire et périscolaire — Accueil des élèves - examen du rapport
Philippe Richert, rapporteur :Après avoir cité les taux élevés de communes ayant mis en place le dispositif dans un certain nombre d'académies, en dépit des difficultés rencontrées, M. Philippe Richert, rapporteur, a souligné que la réalité de la situation ne justifiait pas une abrogation de la loi.
Suivant les conclusions de son rapporteur, la commission a rejeté la proposition de loi n° 147 (2008-2009) abrogeant la loi n° 2008-790 instituant un droit d'accueil pour les élèves des écoles maternelles et élémentaires pendant le temps scolaire.
