Intervention de Catherine Dumas

Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Audiovisuel public — Suite de l'examen des amendements, amendement 211

Photo de Catherine DumasCatherine Dumas :

A l'article 29, Mme Catherine Dumas a défendu son amendement n° 211, tendant à préciser le périmètre du « documentaire de création » pris en compte au titre du « quota patrimonial » au sein des investissements réalisés par les chaînes dans les oeuvres audiovisuelles pour satisfaire à leurs obligations en matière de contribution à la production d'oeuvres cinématographiques et audiovisuelles. Elle a estimé qu'un certain nombre d'émissions, telles que « Envoyé spécial » ou « Capital » devaient être prises en compte à ce titre.

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