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Intervention de Michel Thiollière
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Audiovisuel public — Suite de l'examen des amendements, amendement 39
Michel Thiollière, corapporteur :a rappelé qu'il s'agissait ainsi de préciser clairement que sont concernés des documentaires enchâssés dans des émissions autres que d'information ou de divertissement, afin qu'ils puissent bien être pris en compte par le CSA.
Puis M. Michel Thiollière, corapporteur, a proposé à la commission de rectifier l'amendement n° 39 rectifié à l'article additionnel après l'article 19, tendant à réduire le champ des bénéficiaires de la redevance audiovisuelle, afin de ne plus en exclure l'Institut national de l'audiovisuel (INA) ni la société de l'audiovisuel extérieur de la France (AEF). En revanche, resterait exclu de son bénéfice le groupement d'intérêt public France Télé numérique, conformément à la position adoptée par la commission à l'unanimité, lors de l'examen du projet de loi de finances pour 2009.
