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Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de David Assouline
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Audiovisuel public — Suite de l'examen des amendements
David Assouline :s'est interrogé sur la nécessité d'adapter en conséquence la nouvelle appellation de la redevance, afin qu'elle n'exclut pas l'INA.
