Ce site est une archive.
Il reflète uniquement l'activité des sénateurs sur la période d'octobre 2004 à mars 2023.
Intervention de Michel Thiollière
Commission des affaires culturelles, familiales et sociales — Réunion du 14 janvier 2009 : 1ère réunion
Audiovisuel public — Suite de l'examen des amendements, amendement 36
Michel Thiollière, corapporteur :a proposé en ce sens une rectification de l'amendement n°36 rectifié à l'article additionnel avant l'article 19 de la commission modifiant cette appellation.
