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Intervention de Philippe Richert
Réunion du 17 juillet 2008 à 21h45
Démocratie sociale et temps de travail — Article 2, amendement 199
Philippe Richert, président :L'amendement n° 199, présenté par Mme David, MM. Fischer et Autain, Mme Hoarau et les membres du groupe Communiste Républicain et Citoyen, est ainsi libellé :
Dans le texte proposé par cet article pour l'article L. 2122-7-1 du code du travail, supprimer les mots :
, en lien avec les organisations d'employeurs,
La parole est à M. Guy Fischer.
