Intervention de Annie David

Nous en venons à la demande de saisine et la nomination d'un rapporteur pour avis sur la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la simplification du droit et à l'allègement des démarches administratives - autrement dit, la « Warsmann 4 ». Y a-t-il des candidatures, sachant que la commission doit examiner le texte avant Noël, pour un passage dès la première semaine de janvier en séance publique. Les articles relevant de notre commission concernent le droit du travail, des sociétés, de la famille...