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Intervention de Catherine Procaccia
Commission des affaires sociales
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Réunion du 30 novembre 2011 : 1ère réunion
Simplification du droit et allègement des procédures administratives
—
Demande de saisine et nomination d'un rapporteur pour avis
source
Catherine Procaccia
:
Je veux bien m'en charger.
Voir dans le contexte
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