Intervention de Annie David

Commission des affaires sociales — Réunion du 30 novembre 2011 : 1ère réunion
Etude de la cour des comptes relative au régime d'assurance maladie complémentaire d'alsace-moselle — Nomination d'un rapporteur

Photo de Annie DavidAnnie David, présidente :

C'est notamment à l'initiative de Patricia Schillinger que nous avions, l'an dernier, demandé une étude à la Cour des comptes sur le régime d'assurance maladie complémentaire obligatoire d'Alsace-Moselle. La Cour nous ayant rendu son rapport, accepterait-elle d'en être notre rapporteure ?

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