Intervention de Pierre André

a indiqué qu'outre ces crédits, l'effort financier de l'Etat passait également par la mesure adoptée dans la loi portant engagement national pour le logement, qui prévoit l'application d'un taux de TVA de 5,5 % aux logements en accession sociale à la propriété dans les quartiers en rénovation urbaine. Cette dépense fiscale est évaluée à 300 millions d'euros pour 2007. De plus, la dotation de solidarité urbaine poursuit sa hausse et s'établit cette année à 879,5 millions d'euros. Bénéficiaire emblématique de cette réforme, la ville de Clichy-sous-Bois reçoit la dotation par habitant la plus élevée des communes de plus de 10.000 habitants, qui s'établit à 221 euros, la plus faible étant de 3 euros. Entre 2004 et 2007 les communes éligibles à la DSU auront ainsi bénéficié d'une hausse représentant un total de près de 360 millions d'euros.