Intervention de Pierre André

a ensuite indiqué que d'importantes mesures avaient été adoptées en 2006 en faveur des quartiers en difficulté, dans la continuité de celles engagées depuis 2003 : définition de nouvelles zones franches urbaines, création de l'Agence nationale pour la cohésion sociale et l'égalité des chances (ANCSEC), lancement des nouveaux contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) pour 2007-2010 et mise en place des préfets délégués à l'égalité des chances.

Abordant le premier programme de la mission, consacré aux crédits de l'ANRU, il a relevé que le programme national de rénovation urbaine (PNRU) progressait, puisqu'au 1er novembre 2006, 218 projets portant sur 383 quartiers, où vivent 2,4 millions de personnes, avaient été validés par l'ANRU. La loi portant engagement national pour le logement a pris acte de l'ampleur du programme en le prolongeant jusqu'en 2013 et a porté l'engagement financier de l'Etat à 5 milliards d'euros afin de traiter 342 quartiers supplémentaires. S'agissant des financements accordés à l'Agence, il a rappelé que, depuis 2003, l'ANRU avait reçu chaque année, conformément aux engagements de l'Etat, 465 millions d'euros en autorisations d'engagement. Il a toutefois remarqué qu'en 2006, seuls, 305 millions d'euros avaient été inscrits en loi de finances, auxquels se sont ajoutés 100 millions en provenance du fonds pour le renouvellement urbain, et qu'il manquait encore 60 millions d'euros, annoncés comme provenant de « recettes non budgétaires », et qui n'ont toujours pas été versés à l'Agence. Sur ce point, il a précisé que la ministre déléguée à la cohésion sociale et à la parité s'était engagée, lors de son audition devant la commission, à dégager au moins 45 millions d'euros d'ici à la fin de l'année. Soulignant qu'il conviendrait d'être particulièrement vigilant sur ce point, il a relevé que le rapport financier 2005 de l'ANRU attirait l'attention sur les très forts besoins de financement auxquels l'Agence va devoir faire face dans les années qui arrivent et sur la nécessité de lisser autant que possible l'effort de financement dans le temps.