Intervention de Pierre André

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « ville et logement » - examen du rapport pour avis

Photo de Pierre AndréPierre André, rapporteur pour avis :

a expliqué que pour 2007 400 millions d'euros étaient inscrits dans le projet de budget, auxquels s'ajoutent 100 millions d'euros en provenance des sociétés anonymes de crédit immobilier (SACI), qui ont d'ores et déjà été versés. Il a relevé que les ressources des SACI constituaient une recette de nature exceptionnelle et qu'il faudrait donc trouver des moyens plus pérennes de financer, dans la durée, le PNRU. Enfin, l'Agence devrait également recevoir, en 2007, 100 millions d'euros de « ressources non budgétaires », en principe en provenance de la Caisse des dépôts et consignations.

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