Intervention de Pierre André

Enfin, M. Pierre André, rapporteur pour avis, a indiqué qu'un certain nombre d'interrogations s'étaient exprimées sur la longueur des délais de paiement effectif des maîtres d'ouvrage par l'Agence et a précisé que des réponses allaient être apportées à ce problème, notamment par la mise en place d'un système d'avances et la réduction des délais d'instruction entre le niveau local et le niveau central.

S'agissant du deuxième programme de la mission, consacré aux crédits d'intervention en faveur du développement économique et social des quartiers, il a relevé qu'il regroupait 65 % des crédits du budget de la ville, attestant ainsi de l'équilibre entre le volet « urbain » et le volet « humain » de la politique de la ville. Conformément au souhait exprimé par la commission des affaires économiques dans son rapport sur les contrats de ville, le Comité interministériel pour la ville du 9 mars 2006 a fixé le principe du remplacement de ces contrats par les contrats urbains de cohésion sociale (CUCS) au 1er janvier 2007. Ces contrats, conclus pour trois ans entre le maire ou le président d'EPCI et le préfet, devraient bénéficier d'une enveloppe annuelle de 380 millions d'euros sur trois ans.