Intervention de Philippe Leroy

Commission des affaires économiques — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « ville et logement » - examen du rapport pour avis

Photo de Philippe LeroyPhilippe Leroy :

a également fait part de son désaccord avec le dispositif de l'article 62 du projet de loi, en indiquant qu'il était possible de ne pas le voter. Il a ensuite déclaré soutenir sans réserve le système actuel du Livret A, qu'il a jugé astucieux et très certainement conforme avec le droit communautaire. Dans le cas d'une remise en cause du duopole, il a exprimé son scepticisme sur la possibilité de trouver un système alternatif aussi efficace. Il a notamment considéré que tout autre dispositif conduirait à augmenter le coût des prêts en faveur de la construction locative sociale. Enfin, il a souhaité que la commission des affaires économiques puisse lancer un travail de réflexion sur les conditions dans lesquelles les prêts aux organismes HLM sont garantis, notamment par les collectivités territoriales.

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