Intervention de Georges Gruillot

a, tout d'abord, présenté brièvement l'ensemble des crédits de la mission « Transports », précisant qu'ils étaient en recul d'environ 6 %, mais que ce recul se limitait à 2 % si l'on prenait en compte l'ensemble des crédits concourant à la politique des transports, c'est-à-dire en particulier des fonds de concours de l'Agence de financement des infrastructures de transport de France (AFITF) et des collectivités territoriales.

Il a rappelé que le périmètre budgétaire des routes avait beaucoup changé, avec la décentralisation aux départements des deux tiers de la voirie nationale et le transfert de quelque 28.000 agents.

Souhaitant consacrer l'essentiel de son propos sur ce qu'il estimait être la grande question de ce budget, à savoir la situation de l'AFITF, il a indiqué que celle-ci bénéficierait, en 2007, d'un budget de près de 2,2 milliards d'euros, c'est-à-dire l'équivalent d'un quart des crédits de la mission « Transports » du budget général de l'Etat.

Il a, à ce titre, souhaité faire plusieurs observations.

Tout d'abord, il a rappelé qu'elle avait été créée pour favoriser un rééquilibrage de la politique des transports en faveur des modes alternatifs ou complémentaires à la route. Le Gouvernement faisait valoir que moins d'un quart des crédits de l'AFITF, finançant des projets du CIADT, allaient à la route. L'examen du budget global de l'AFITF montrait que c'étaient en réalité 45,3 % des crédits qui étaient absorbés par la route. Estimant que le problème essentiel était le financement des dépenses de l'AFITF, il a précisé que près d'1,4 milliard des 2,2 milliards d'euros de son budget provenait du produit de la vente des sociétés d'autoroutes. Il a indiqué que les investissements ne pourraient être financés ainsi que jusqu'en 2008.

Rappelant qu'il était de ceux qui n'avaient pas été favorables à la vente des participations de l'Etat dans les sociétés autoroutières, il a soutenu, pour sa part, qu'il aurait mieux valu alimenter l'AFITF par le dividende de ces participations, conformément au projet initial à l'origine de la création de cette agence et souligné qu'alors que 4 milliards d'euros avaient été versés à l'AFITF, le produit total de la cession des participations avait été de 14,8 milliards d'euros. Par conséquent, il lui semblait important d'entamer rapidement la réflexion évoquée par le ministre des transports devant la commission, le 31 octobre 2006, sur la définition de nouveaux modes de financement des infrastructures de transport. Evoquant les partenariats public/privé (PPP), il a estimé qu'il faudrait sans doute trouver d'autres solutions. Il a également regretté le dépôt tardif du rapport au Parlement sur le financement et le fonctionnement de l'AFITF.

Dans ce contexte de précarité du financement de l'AFITF, M. Georges Gruillot, rapporteur pour avis, a signalé qu'il lui paraissait d'autant plus choquant que ce produit soit inscrit sur un compte non rémunéré du Trésor. Au vu des besoins en infrastructures de transport, il lui semblait qu'il y avait mieux à faire pour l'AFITF que d'assurer un financement gratuit à l'Etat.

Abordant rapidement le second point du nécessaire développement du transport fluvial, il a reconnu que celui-ci était en bonne santé et connaissait une croissance dynamique, même s'il fallait rappeler que cette amélioration compensait tout juste la baisse enregistrée ces dernières années, le trafic se situant actuellement au niveau qu'il atteignait en 2000. Il a, enfin, regretté que les grands projets fluviaux prennent beaucoup de temps à être mis en place, évoquant en exemple le dossier de l'écluse de Port 2000 au Havre, qui avait progressé depuis un an, mais n'était toujours pas tranché.

Il a, en conclusion, émis un avis favorable à l'adoption des crédits de la mission « Transports », dans la mesure où il lui semblait que les difficultés venaient plus de la situation financière globale de l'Etat que du ministère des transports lui-même.