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Intervention de Georges Gruillot
Commission des affaires économiques — Réunion du 28 novembre 2006 : 1ère réunion
Pjlf pour 2007 — Mission « transports » budget annexe « contrôle et exploitation aériens » et compte spécial « contrôle et sanction automatisés des infractions au code de la route » - examen du rapport pour avis
Georges Gruillot, rapporteur pour avis :a indiqué, en réponse aux différents intervenants :
- qu'il demeurerait un cadre de contractualisation entre l'Etat et les collectivités territoriales pour le secteur des routes, à travers les nouveaux Programmes de modernisation et de développement d'itinéraires (PMDI) ;
- qu'on ne pouvait dire que l'AFITF était condamnée, mais simplement qu'il convenait de réfléchir aux ressources qui l'alimenteraient à l'avenir et que, de ce point de vue, le péage venait assez spontanément à l'esprit en matière routière ;
- qu'il était vrai que l'Etat avait, quand il décentralisait une politique, une tendance à garder les personnels les plus qualifiés. Reconnaissant la pertinence de la réflexion de M. Gérard Bailly sur le conseil aux communes, il a estimé qu'il serait sans doute utile que les départements créent dans leurs services des agences de conseil aux communes ;
- que les décisions de l'AFITF étaient bien du ressort de l'Etat, même si le conseil d'administration était composé pour moitié d'élus.
Par ailleurs, il a précisé que les recettes pérennes de l'AFITF s'élevaient aux environs de 800 millions d'euros.
